Votre politique automobile est-elle déjà à jour ? La nouvelle réglementation a des conséquences tangibles sur le prix de revient des voitures de société. Et comme vous le savez, un(e) homme/femme averti(e) en vaut deux.

Le moment est venu, pour les entreprises belges, de revoir leur politique en matière de voitures de société. L’augmentation des coûts des flottes de voitures de société est aujourd’hui le défi numéro un. Cela s’explique par deux décisions politiques récentes, prises indépendamment l’une de l’autre.

D’une part, une nouvelle norme et une nouvelle méthode de mesure ont été adoptées en Europe pour les émissions de CO2 et la consommation de carburant des voitures. D’autre part, il existe un nouveau régime fiscal pour les voitures de société en Belgique. Il prendra effet à partir de janvier 2020. Ces deux décisions feront grimper le coût des voitures de société.

La WLTP, une nouvelle procédure de test

Tout d’abord, quelques explications sur les changements au niveau européen. Qu’est-ce qui a changé exactement dans le calcul des émissions de CO2 et de la consommation de carburant ? Toutes les voitures commercialisées depuis le 1er septembre 2018 doivent être testées en termes d’émissions de CO2 et de consommation selon la nouvelle procédure de test WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure). Auparavant, ces tests étaient effectués selon une procédure différente, connue sous le nom de New European Driving Cycle (NEDC). Cependant, le Dieselgate a révélé beaucoup d’abus du NEDC. En outre, cette méthode n’était plus à jour. D’où la mise en place de la WLTP.

Quelles sont les conséquences de cette nouvelle procédure de test ? Calculée selon la nouvelle procédure, la consommation théorique (standard) et les émissions de CO2 mesurées d’une même voiture augmentent d’environ 25 %. Ces valeurs plus élevées ont un effet sur la fiscalité belge des voitures de société. Les émissions de CO2 influencent l’Avantage de Toute Nature (ATN), la taxe sur le CO2 et la déductibilité fiscale des frais automobiles. L’employé est taxé sur l’Avantage de Toute Nature. La taxe CO2 et le prix de revient des frais automobiles non déductibles fiscalement sont à la charge de l’employeur.

Inutile de paniquer cependant. Pour atténuer la douleur, l’utilisation des nouveaux chiffres de la WLTP ne deviendra obligatoire que fin 2020. D’ici là, les anciennes valeurs peuvent en principe être utilisées. Mais les mesures ne seront plus effectuées selon l’ancienne méthode. Les valeurs WLTP seront donc converties en une approche des anciens chiffres NEDC selon une procédure spécifique jusque fin 2020. C’est ce qu’on appelle NEDC 2.0. Ces calculs selon NEDC 2.0 entraînent cependant encore une augmentation de 10 % des émissions de CO2. L’employeur devra donc payer une taxe sur le CO2 plus élevée et aura droit (dans de nombreux cas) à une déduction fiscale moindre. Rien ne change pour les voitures mises en circulation avant le 1er septembre 2018. Pour les voitures neuves, toutefois, le coût total de propriété (TCO) augmentera d’environ 1,5 à 2 %.

Déduction fiscale réduite

Et qu’implique exactement l’autre décision, prise au niveau belge ? Outre les modifications décrites ci-dessus, le gouvernement belge a décidé d’adapter le régime belge de fiscalité pour les voitures de société. Le pourcentage de déduction des frais de voiture et de carburant sera calculé différemment. Il reste basé sur les émissions de CO2, mais selon une nouvelle formule qui réduit la déductibilité fiscale des voitures d’environ 20 %. Les frais de carburant ne seront plus déductibles à 75 %, mais suivront la même formule que les autres frais automobiles. Cette décision augmentera en une fois le TCO de votre parc automobile d’environ 2 %. À partir du 1er janvier 2020 (exercice fiscal), chaque voiture sera soumise à la nouvelle méthode de calcul fiscale, la réduction de l’impôt des sociétés ne compensant malheureusement pas suffisamment la hausse des coûts.

Bien que les changements décrits ne s’appliquent pas encore (totalement), il est préférable de vous y préparer. Les voitures que vous achetez maintenant ou que vous commencez à louer seront soumises aux deux effets à partir de l’année prochaine, et coûteront donc bientôt 4 % de TCO supplémentaire par rapport à une voiture identique de 2018. Revoyez donc votre car policy et optez plus que jamais pour des voitures avec des émissions de CO2 les plus faibles possibles. Les voitures au gaz naturel (GNC) et les voitures 100 % hybrides sont particulièrement intéressantes dans ce contexte. Toutefois, l’offre de ce type de voitures est encore limitée aujourd’hui. Il devient également de plus en plus utile d’inclure la charge fiscale d’une voiture de société dans les budgets des employés. Dans le contexte de l’actuelle guerre des talents, il est également important de pouvoir (continuer à) attirer les travailleurs. Les employeurs devront trouver un équilibre entre la satisfaction des collaborateurs et la maîtrise des coûts des voitures de société.